Conditions générales de vente

La société Prince de la ville transport, exploitant le site www.taxi-s.fr, propose des prestations de transport privé (VTC) sur réservation préalable, à des tarifs définis à l’avance.
Informations légales :
•Raison sociale : Prince de la ville transport
•Numéro SIRET : 829 548 726 00019
•Siège social : 40B rue de l’Ourcq, 75019 Paris
•E-mail : contact@taxi-s.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre www.taxi-s.fr et ses clients dans le cadre des prestations de transport réalisées. Toute commande de service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Réservation et formation du contrat
Les demandes de réservation peuvent être effectuées 24h/24 et 7j/7 sur le site www.taxi-s.fr ou par téléphone. Le client est responsable des informations transmises : nom, contact, date, lieu et heure de prise en charge, destination, nombre de passagers, bagages, type de prestation.
Le tarif est déterminé selon ces critères et le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Une confirmation est envoyée par e-mail. En cas de non-réception, la réservation est considérée comme confirmée.
3. Tarifs
Les prix incluent la TVA applicable, le carburant, le chauffeur, l’assurance transport de personnes, et les éventuels péages. Frais non inclus : parkings, hébergement ou repas du chauffeur en cas de longue mise à disposition.
4. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Modes de paiement acceptés : carte bancaire, espèces.
5. Annulation et modification
Annulation par e-mail uniquement :
•48h avant la course : remboursement 100%
•Entre 24h et 48h : 50%
•< 24h : aucun remboursement
Les retards non signalés supérieurs à 15 minutes entraînent des frais supplémentaires. Entre 21h et 6h, un supplément de 20% est appliqué.
6. Qualité et réglementation
Les prestations sont assurées par des VTC dûment immatriculés et réglementés. La société s’engage à respecter toutes les obligations légales et assurer les transports selon la réglementation en vigueur.
7. Responsabilités
La société est couverte par une assurance professionnelle conforme. Les passagers sont responsables de leur comportement et doivent respecter le matériel, le chauffeur et les règles de sécurité. Toute dégradation sera facturée.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail dans les 5 jours suivant la prestation. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise.
9. Mise à disposition / Transfert
Les prestations de transfert commencent à l’adresse définie et se terminent à l’adresse de destination. Pour les mises à disposition, un forfait kilométrique est appliqué (ex : 25 km pour 1h, 125 km pour 5h). Toute heure commencée est due.